TÉLÉSERVICE DE TRAITEMENT DES RECOURS GRACIEUX

Vous avez reçu une décision de l’Université de Lorraine concernant votre inscription, une candidature, une validation des acquis ou des résultats d’examens et vous souhaitez contester cette décision par la voie d’un recours gracieux. Voici la procédure à suivre :

Ce recours – qui s’il n’est enfermé dans aucun délai doit néanmoins être transmis dans un délai de deux mois suivant notification si vous souhaitez ensuite pouvoir vous laisser la possibilité de faire un recours contentieux – est à adresser accompagné de la décision contestée au Président de l’Université de Lorraine à partir du téléservice de traitement des recours gracieux, via le lien suivant :

https://demarches.univ-lorraine.fr

Conformément à l’article L112-9 Code des relations entre le public et l’administration, ce téléservice est l’unique moyen de saisir par voie électronique l’Université de Lorraine des recours gracieux contre les décisions concernant votre inscription, une candidature, une validation des acquis ou des résultats d’examens.